Conditions générales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Ce document est un modèle général et doit être relu par un professionnel du droit avant publication officielle.

1. Objet

Marovéane Delquisse propose des outils d'analyse de données et d'aide à l'optimisation de portefeuille, assistés par intelligence artificielle, destinés à accompagner les utilisateurs dans la gestion de leurs actifs. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Marovéane Delquisse met son Service à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Marovéane Delquisse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Accès au service

Marovéane Delquisse s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu, à tout moment, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause technique, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque compensation.

4. Nature du service et absence de conseil financier

Le Service fourni par Marovéane Delquisse constitue un outil d'information et d'aide à la décision. Il ne saurait en aucun cas être assimilé à un conseil en investissement personnalisé, à une recommandation financière ou à une prestation de gestion de patrimoine au sens réglementaire. Les analyses, simulations et suggestions générées par les outils d'intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif uniquement. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base de ces informations.

5. Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses infrastructures techniques ;
• Tenter d'accéder sans autorisation à des données ou systèmes de Marovéane Delquisse ;
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Reproduire, copier ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Marovéane Delquisse (textes, graphismes, logos, icônes, structure, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de Marovéane Delquisse, est strictement interdite.

8. Limitation de responsabilité

Marovéane Delquisse met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus proposés. Marovéane Delquisse ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, de l'impossibilité d'y accéder, ou des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Marovéane Delquisse n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

10. Résiliation

Marovéane Delquisse se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Marovéane Delquisse. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit en vigueur. Cette section doit être précisée et validée par un conseil juridique selon la juridiction concernée.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Marovéane Delquisse.